Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat d’un guide de voyage digital proposé par Soleïa Travel.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant son achat et les avoir acceptées.

Article 2 – Produits

Le produit vendu est un guide numérique livré sous format PDF.
Il est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage public ou commercialisation, partielle ou totale, est strictement interdite.
⚖️ En cas de violation, le Client s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre disposition légale applicable.

Article 3 – Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293B CGI).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les solutions de paiement proposées sur Systeme.io (Stripe, Paypal, etc.).

• La commande est ferme et définitive après validation du paiement

Article 4 – Livraison​

• Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (art. 293B CGI).

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les solutions de paiement proposées sur Systeme.io (Stripe, Paypal, etc.).

• La commande est ferme et définitive après validation du paiement

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non fournis sur un support matériel.
⚠️ Le Client reconnaît et accepte expressément la perte de son droit de rétractation en validant son achat

Article 6 – Responsabilité

Le guide a une vocation informatif et inspirante. Soleïa Travel ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations, ni des aléas rencontrés lors des voyages (transport, météo, prestataires externes, etc.)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du guide est protégé par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Toute reproduction, copie, diffusion, vente ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, paiement) sont nécessaires à la gestion de la commande et traitées conformément à la Politique de Confidentialité (voir document associé).
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression en écrivant à soleiatravel@gmail.com.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du CM2C ou saisir les juridictions compétentes.